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CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02271


Vérifier : CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02271 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/01/2024
Numéro
22/02271
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
Autre
Id
65a23b2a7ca18b0008e5817b

Texte de la décision

569 caractères

COUR D'APPEL DE CAEN

'AFCH'

O R D O N N A N C E

'AFN'

Affaire :

'LISTEAPP@QZ(xndos)F'

représenté et assisté de

C/

'LISTEINT@Qz(xndos)F'

représenté et assisté de

'LISTEPIT@Qz(xndos)F'

représenté et assisté de

Le 'AFDTAUD@LM',

Nous, 'AFPRES@p', Président de chambre chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de 'AFGREF@Q', greffière,

~~~~

LA GREFFIÈRE

'AFGREF@p'

LE MAGISTRAT DE

LA MISE EN ETAT

'AFPRES@p'

'PHMAILOBJET-508'

'PHMAILTEXTE-509'

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