CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/05545

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 12 Janvier 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05545 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIVN

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/08327

APPELANT

Monsieur [W] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Lala-Jamila EL BERRY, avocat au barreau de Paris

INTIMEE

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6]

DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE [Localité 5] LA FRAUDE

POLE CONTENTIEUX GENERAL

[Localité 4]

représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

M. [W] [Z] a interjeté appel du jugement n° RG : 19-08327 rendu le

7 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à l'Assurance maladie de Paris (la caisse).

A l'audience du 3 novembre 2023 à 13h30, seule la caisse est représentée.

SUR CE :

M. [Z] n'est ni présent ni représenté à l'audience bien qu'il ait été régulièrement avisé par lettre simple du 2 mars 2021, expédiée à l'adresse figurant sur sa déclaration d'appel, soit [Adresse 1] des lieu, jour et heure de cette audience mais la lettre est revenue portant la mention 'défaut d'accès ou d'adressage'.

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :