TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/08305

N° RG 22/08305 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XECG

N° RG 22/08305 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XECG

Minute n° 2024/00

DU : 11 Janvier 2024

AFFAIRE :

[Z] [L]

C/

[W] [L]

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à la SARL AHBL AVOCATS
la SELARL HORAE
la SELARL OPTIMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,
Juge de la Mise en Etat

Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier.

Vu l’instance,

ENTRE :

Madame [Z] [L]
née le 04 Mars 1978 à BRETIGNY-SUR-ORGE
4 rue Rémi BELLEAU
17200 ROYAN

représentée par Maître François MIDY de la SELARL OPTIMA, avocats au barreau de SAINTES, Maître Aurélie NISSERON de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART ET :

Madame [W] [L]
née le 14 Août 1976 à BRETIGNY-SUR-ORGE
42 avenue du Général Brosset
13009 MARSEILLE

représentée par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL HORAE, avocats au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier. présente lors du prononcé.

LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT