TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/02208

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 22/02208

DEMANDEUR
M. [J] [E]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES
CPAM DE SEINE ET MARNE
Mutuelle UMEN MEDICAL
AVOCAT DEFENDERESSES
représentée par Me Laurent PETRESCHI - #B0283
non représentée
non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président
Assisté de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 27 Février 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 16/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience