TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/14735

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 23/14735

N° MINUTE :

LG

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 15 Janvier 2024

DEMANDEURS

Madame [J] [W]
représentée par Me Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P182

Monsieur [M] [P]
représenté par Me Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P182

DEFENDEURS

CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0295

Association LE CLUB ALPIN FRANCAIS ILE DE FRANCE
représentée par Me Pierre-henri LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0105

Monsieur [I] [G]
représenté par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0124

Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente, de la 19ème chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Attendu que la procédure visée ci-dessus ne correspond pas aux critères d’intervention de cette chambre civile Contentieux accident de la circulation, que cette procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle de cette chambre mais faire l’objet d’une redistribution au profit des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations et assurances.

EN CONSEQUENCE

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au services des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations et assurances.

Fait à Paris, le 15 Janvier 2024

Le Greffier Le Président
Célestine BLIEZ Pascal LE LUONG