CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 22/04680

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°

D.A. : Numéro : 'AFNDA' du : '[1]'

'[2]'

Décision attaquée :

'[6]' du '[5] en date du '[4]' dans l'affaire portant le n° RG 'AFRECOUR@N'

APPELANT'LAPPACC@EPM'

'LISTEAPP@qv(x)*'

INTIMÉ'LINTACC@EPM'

'LISTEINT@qv(x)*'

PARTIE INTERVENANTE'LPITACC@EPM'

'LISTEPIT@qv(x)*'

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, 'AFPRES@p', Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le '[1]' par '[9]' à l'encontre de la décision rendue le '[4]' par le '[5] dans le litige l'opposant à '[8]',

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du '[O]',

Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire '[2]', laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS