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TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/07367


Vérifier : TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/07367 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2024
Numéro
23/07367
Chambre
Chambre 7/Section 3
Type
Autre
Id
65a823a4228119c9031f628b

Texte de la décision

1,094 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 7/Section 3

Affaire : N° RG 23/07367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ4
N° minute : 24/00043

Monsieur [M] [V]
Représentant : Me Jean-philippe TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003

C/
S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL)
Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

Nous, Marjolaine GUIBERT, Juge de la mise en état, assistée de Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur en date du 15 janvier 2024,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 16 Janvier 2024,

Le Greffier,
Corinne BARBIEUX
Le Juge de la mise en état,
Marjolaine GUIBERT

Transmis à : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, Me Jean-philippe TOUATI

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