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TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 22/06545


Vérifier : TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 22/06545 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2024
Numéro
22/06545
Chambre
Chambre 7/Section 3
Type
Autre
Id
65a823a9228119c9031f69b7

Texte de la décision

1,238 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 7/Section 3

Affaire : N° RG 22/06545 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOCA
N° minute : 24/00045

S.A. SOCIETE GENERALE
Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05

C/
Madame [D] [O]
Représentant : Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 198

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Marjolaine GUIBERT, Juge de la mise en état, assistée de Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur en date du 02 janvier 2024,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 16 Janvier 2024,

Le Greffier,
Corinne BARBIEUX
Le Juge de la mise en état,
Marjolaine GUIBERT

Transmis à : Me Lisa GUILLET, Me Anne SEVIN

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