TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/01122

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/01122 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRD

DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435
DEFENDERESSES
S.A.S. CUROT CONSTRUCTION
Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur des sociétés curot construction et trampe
Société MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société MANCHIN DANIEL
S.A.S. CABINET BOURBON
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. TRAMPE CONSTRUCTION
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208
représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208
représentée par Maître Marion PIERI de l’ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES - #R0070
représentée par Maître Marion PIERI de l’ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES - #R0070
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l'affaire à l'audience du 17/09/2024 à 14H.

Le 08 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mardi 17 septembre 2024 à 14 H 00,

Le 08/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience