Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.226

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : B 23-13.226
Demandeur : M. [F]
Défendeur : la société Inveho Ufo
Requête n° : 862/23
Ordonnance : 90036 du 18 janvier 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Inveho Ufo, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [F], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 septembre 2023 par laquelle la société Inveho Ufo demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-13.226 formé le 13 mars 2023 par M. [G] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges ;

Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Yves et Blaise Capron ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 18 octobre 2023, la société Inveho Ufo s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Inveho Ufo s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-13.226.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Joël Boyer