Cass., 18 janv. 2024, n° 23-14.266

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : H 23-14.266
Demandeur : M. [K] et autre
Défendeur : M. [Z] et autre
Requête n° : 878/23
Ordonnance n° : 90051 du 18 janvier 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [M] [Z], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [F] épouse [Z], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [D] divorcée [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 septembre 2023 par laquelle M. [M] [Z], Mme [Y] [F] épouse [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-14.266 formé le 4 avril 2023 par M. [N] [K], Mme [P] [D] divorcée [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre des parties demanderesses au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro H 23-14.266 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Joël Boyer