Cass., 18 janv. 2024, n° 23-17.683

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : W 23-17.683
Demandeur : la société Pêche Chasse Evasion et autres
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 849/23
Ordonnance n° : 90058 du 18 janvier 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [H] [G], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Pêche chasse évasion, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 septembre 2023 par laquelle M. [H] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-17.683 formé le 23 juin 2023 par la société Pêche chasse évasion, M. [F] [Z] et M. [D] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Riom ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [G] invoque l'inexécution de l'arrêt qui a condamné la société Pêche chasse évasion à lui payer une somme d'environ 66 000 euros à titre de dommages-intérêts.

La société demanderesse ne saurait se prévaloir d'une exécution significative des causes de l'arrêt par l'effet d'une saisie-attribution pratiquée à son encontre à hauteur d'une somme d'environ 56 000 euros, alors qu'il résulte des productions qu'elle conteste celle-ci par la voie judiciaire.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-17.683 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Joël Boyer