Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.617

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : B 23-13.617
Demandeur : Mme [Y]
Défendeur : M. [D]
Requête n° : 877/23
Ordonnance n° : 90065 du 18 janvier 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [F] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [Y] épouse [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 septembre 2023 par laquelle M. [F] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-13.617 formé le 21 mars 2023 par Mme [T] [Y] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;

Faute de tout acte d'exécution, fut-elle partielle et en rapport avec les facultés contributives de Mme [Y], épouse [O], manifestant sa volonté de ne pas se soustraire aux causes de l'arrêt, il sera fait droit à la requête.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-13.617 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Joël Boyer