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CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 21/04254


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Date
17/01/2024
Numéro
21/04254
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
65a8d061e12c85000874ada7

Texte de la décision

2,397 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/04254 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE5K

Ordonnance n° 2024/M7

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.R.L. MJ [U], intervenant volontaire, représentée par Me [P] [U], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [Adresse 4], désignée à ses fonctions par jugement rendu le 21/02/22 par le tribunal de commerce de Fréjus

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. COFIPLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimées

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 22 mars 2021 par la SARL [Adresse 5],

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 26 décembre 2023 par lesquelles la S.A.R.L. MJ [U], représentée par Maître [P] [U] ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. [Adresse 5], appelante, entend intervenir volontairement à l'instance et sollicite le désistement de l'appel contre la S.A. COFIPLAN, intimée,

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la S.A.R.L. MJ [U], intervenante volontaire, représentée par Maître [P] [U] ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. [Adresse 5], se désiste de l'appel à l'encontre du jugement en date du 8 mars 2021 ;

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/04254 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE5K et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 17 janvier 2024

Le greffier

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