TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 22/08249
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 22/08249 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQZW
N° minute : 24/00055
Madame [I] [J]
Représentant : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555
Monsieur [E] [J]
Représentant : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555
C/
Société ERGO VERISCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950
S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (“ERGO France”)
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 17 Janvier 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Lydia BOUDRICHE, Me Véronique GACHE GENET
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