TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05306

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Loyers commerciaux

N° RG 23/05306
N° Portalis 352J-W-B7H-CZUTA

N° MINUTE : 1

Assignation du :
24 Mars 2023

Jugement de désistement d’instance

[1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :

JUGEMENT
rendu le 18 Janvier 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. SAINT SEVERIN
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Roland ERIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2064

DEFENDERESSE

S.A.R.L. LA STORIA
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Sandra OHANA, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C1050

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Diana SANTOS CHAVES, Juge, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Camille BERGER, Greffière

DEBATS

A l’audience du 14 Décembre 2023 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 24 mars 2023 à la demande de la S.C.I. SAINT SEVERIN à l’encontre de la S.A.R.L. LA STORIA ;

Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 13 novembre 2023, la S.C.I. SAINT SEVERIN se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la S.A.R.L. LA STORIA ;

La S.A.R.L. LA STORIA accepte le désistement d’instance de la S.C.I. SAINT SEVERIN par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 11 décembre 2023.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS