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CA Metz, 17 janv. 2024, RG 24/00091


Vérifier : CA Metz, 17 janv. 2024, RG 24/00091 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2024
Numéro
24/00091
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 1
Type
Ordonnance
Id
65aa273ca34ad10008581a90

Texte de la décision

1,253 caractères

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 17 janvier 2024

Dossier RG n°24/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4X joint au dossier RG n°24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T

S.A.S. ONET SERVICES

Représentant : Me Johann GIUSTINATI,

avocat au barreau de METZ

APPELANTE

Monsieur [S] [O]

INTIMÉ

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière,

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4X et RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T,

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'instance RG n°24/00091 a été créée à la suite d'un incident technique du RPVA,

Attendu dès lors qu'il y a lieu de prononcer la jonction entre les instances N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4X et RG n°24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures RG n° 24/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4X et RG n°24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T sous le numéro RG n°24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T.

Fait à [Localité 1], le 17 janvier 2024

La Greffière La Présidente de Chambre

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