CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 22/04560
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 22/04560 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6WQ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2022
Date de la saisine : 18 Juillet 2022
Date de la décision attaquée : 30 MAI 2022
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
APPELANTE
S.A.R.L. AXES ET SITES immatriculée sous le numéro 480.059.229 du registre du commerce et des sociétés de VANNES agissant poursuite
et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège.
Représentée par Me Julie DURAND de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 22.00410
INTIMEE
S.A.R.L. IZIDIA immatriculée sous le numéro 412.844.532 du registre du commerce et des sociétés de SAINT BRIEUC agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège
Représentée par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2020024
ORDONNANCE DE RADIATION
OCME N°191
Nous, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat en charge de la Mise en État,
Assistée de Julie ROUET, Greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 07 septembre 2023,
Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences dans le délai qui leur était imparti;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Rennes, le 23 Novembre 2023
Le Greffier Le Magistrat en charge de la Mise en État
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