CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/04855

N° RG 21/04855 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6YO

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023

DÉSISTEMENT

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Décembre 2021

APPELANT :

Monsieur [M] [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE :

Société SANOFI PASTEUR

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 15 Novembre 2023 sans opposition des avocats devant Madame BIDEAULT, Présidente, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame POUGET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme DUBUC, Greffière

DÉBATS :

A l'audience publique du 15 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 novembre 2023

ARRÊT :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 23 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

Monsieur [M] [C] a régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS en date du 20 décembre 2021 ayant statué dans un litige l'opposant à la société SANOFI PASTEUR ;

L'appelant s'est désistée de son appel par conclusions signifiées le 29 août 2023.

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions signifiées le 1er septembre 2023.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [M] [C] de son désistement et de le condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS,