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CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/04698


Vérifier : CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/04698 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2024
Numéro
23/04698
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Autre
Id
65ab719e36bfc00008d68c0a

Texte de la décision

2,042 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


S.A.S. MONSIEUR [P]

c/

[Y] [C]


N° RG 23/04698 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6O


DU 17 JANVIER 2024


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A.S. MONSIEUR [P] agissant en la personne de son Président en exercice domicilié au siège social en cette qualité

[Adresse 3]

assistée de Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux -21-0712- suivant déclaration d'appel en date du 16 Octobre 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [Y] [C]

né le 03 Novembre 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], appt. [Adresse 1]

assisté de Me Sigrid PREISSL de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocat au barreau de PARIS

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 20 décembre 2023, reçu au greffe le même jour ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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