CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/16287

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 23/16287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKUR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023

Date de saisine : 18 Octobre 2023

Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux

Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 18 Avril 2023

Appelant :

Monsieur [M] [B], représenté par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/020398 du 18/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Intimée :

E.P.I.C. HABITAT 77 Prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18387

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° 17, 1 page)

Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,

Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 06 décembre 2023

Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS