CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/02852

COUR D'APPEL DE ROUEN

1ère chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

N° RG 23/02852 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOFV

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 28 juin 2023

Monsieur [K] [E]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Monsieur [P] [T]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Eugénie BENOIST de la SCP DIRASSE ET BENOIST, avocat au barreau de DIEPPE

INTIME

Edwige Wittrant, présidente à la 1ère chambre civile chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02852,

* * * *

M. [K] [E] a interjeté appel enregistré au greffe de la cour le 16 août 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 28 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Dieppe.

Aucune conclusion n'a été remise au greffe par l'appelant.

L'intimé a constitué avocat.

Par courrier du greffe en date du 17 novembre 2023 il a été demandé aux conseils des parties de faire part de leurs observations dans un délai de 10 jours suivant l'avis sur le moyen soulevé d'office tiré de la caducité de l'appel, en application des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile.

L'appelant et l'intimé n'ont pas donné de réponse à ce courrier.

MOTIFS

Il résulte de l'article 908 du code de procédure civile que :'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le conseiller de la mise en état, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'absence de remise au greffe à ce jour des conclusions de l'appelant, la déclaration d'appel doit être déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS