TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/10933

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 23/10933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VU7

DEMANDERESSE
S.A.R.L. DOUBLE B
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043
DEFENDEURS
S.A.R.L. NATHALIE PODVIN IMMOBILIER

M. [M] [B]
AVOCAT DEFENDEURS
défaillant

représenté par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 20 Octobre 2025 à 14 H 15,

Le 18/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience