TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 20/12013

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 2ème section

N° RG 20/12013
N° Portalis 352J-W-B7E-CTJOM

DEMANDERESSES
S.A.R.L. COCO STAR (RCS Paris 489 709 618)
S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, pris en la personne de Maître [I] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. COCO STAR
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Yankel BENSIMHON - #D1748
représentée par Me Justine CAUSSAIN - #D0203
DEFENDERESSE
S.A.S. EUREKAM
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Cécile ATTAL - #C0338

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 20 Novembre 2024 à 14 H 15, en salle 4.24

Le 19/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE