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TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/12466


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Date
18/01/2024
Numéro
22/12466
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65aec10a54a01215df779691

Texte de la décision

1,699 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
1ère section

N° RG 22/12466
N° Portalis 352J-W-B7G-CYBHL

N° MINUTE : 13

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 18 Janvier 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. BAFFY
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant,, vestiaire #A0693
et par la SCP BEZIZ-CLEON-CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, représentée par Maître Stéphane CREUSVAUX, Avocat au Barreau de Dijon, avocat plaidant

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. PARTICIPATION MANAGEMENT DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (PMDI)
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0347

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 13 Octobre 2022 par la S.A.R.L. BAFFY ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 octobre 2023, la S.A.R.L. BAFFY se désiste de l’instance et de l’action engagées

La S.A.R.L. PARTICIPATION MANAGEMENT DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (PMDI) n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. BAFFY ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. BAFFY , sauf convention contraire ;

Le greffierLe juge de la mise en état

Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVES

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