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CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/05394


Vérifier : CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/05394 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
23/05394
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
65af668ab6c6260008b52fc9

Texte de la décision

1,648 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 18 Janvier 2024

MINUTE N°

N° RG 23/05394 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLC

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00075

APPELANT

Madame [I] [T]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIMES

S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM IDF NOE

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

S.A.S. FREE

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier

saisi d'une requête en réinscription après retrait du rôle en date du 05 Décembre 2023, enregistré sous le n° 23/5394

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées le 5 décembre 2023; que ce désistement a été accepté par la SAS Free par conclusions remises le 6 décembre 2023 ; que ce désistement a été accepté par la SAS EIFFAGE ENERGIE par conclusions remises le 20 décembre 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Le Greffier, La Présidente de chambre,

Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE

Copie adressée aux

avocats le 18 Janvier 2024

Le greffier,

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