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CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/01211


Vérifier : CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/01211 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
24/01211
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 3
Type
Ordonnance
Id
65af6a7eb6c6260008b531b0

Texte de la décision

1,708 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 24/01211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYFB

Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation

Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024

Date de saisine : 16 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail

Décision attaquée : n° 19/08785 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 29 Juillet 2021

Appelants :

Monsieur [G] [I] [T], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210345

Madame [S] [T] épouse [V], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210345

Monsieur [C] [X] [T], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210345

Intimée :

S.E.L.A.S. PHARMACIE ZANA, représentée par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque: D1653

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° ,1 pages)

Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 18 janvier 2024

L'adjointe administrative

faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état

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