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TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/14471


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Date
19/01/2024
Numéro
23/14471
Chambre
19ème chambre civile
Type
Autre
Id
65b0127bb98137c17478d2bc

Texte de la décision

2,174 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 23/14471

N° MINUTE :

GC

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 19 Janvier 2024

DEMANDEURS

Madame [E] [P]
représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

Monsieur [V] [P]
représenté par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

Monsieur [K] [P]
représenté par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

Madame [T] [X] [P]
représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

Madame [C] [P]
représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

Madame [N] [I] [G]
représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

Madame [S] [T] [G]
représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

DEFENDERESSES

S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF
représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #216

E.P.I.C. La Régie Autonome des Transports Parisiens
représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1388

Nous, Pascal LE LUONG, Juge, de la 19ème chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Attendu que la procédure visée ci-dessus ne correspond pas aux critères d’intervention de cette chambre civile Contentieux accident de lacirculation,
que cette procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle de cette chambre mais
faire l’objet d’une redistribution au profit des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations et assurances.

EN CONSEQUENCE

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au services des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations et assurances.

Fait à Paris, le 19 Janvier 2024

Le Greffier Le Président
Célestine BLIEZ Pascal LE LUONG

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.