Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/12995


Vérifier : TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/12995 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2024
Numéro
23/12995
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
Autre
Id
65b0127db98137c17478d2df

Texte de la décision

1,845 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
2ème section

N° RG 23/12995

N° Portalis 352J-W-B7H-C27YL

N° MINUTE : 12

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me BARRILLON
Me JACQUIN

ORDONNANCE
rendue le 19 Janvier 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. LA CHENAIE
[Adresse 2]
[Adresse 2]

représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054

DÉFENDERESSE

S.C.I. SAINT CIERS INVEST
[Adresse 1]
[Adresse 1]

représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 30 octobre 2020 par la S.A.S. LA CHENAIE enrôlée sous le n° RG 20/11730 ;

Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ;

Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 10 octobre 2023 sous le n° de RG 23/12995 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 octobre 2023, la S.A.S. LA CHENAIE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023, la S.C.I. SAINT CIERS INVEST accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. LA CHENAIE à l’encontre de la S.C.I. SAINT CIERS INVEST,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Cédric KOSSO-VANLATHEM

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.