CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/11645
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 23/11645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KL
Ordonnance n° 2024/M14
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. BUREAU DE GESTION ET DE TRASACTIONS IMMOBILIERES ( BGTI)
Représentant : Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
S.A.R.L. PARTICIPATIONS & SERVICES
Représentant : Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Appelantes
Mme [R] [L]
Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [G] [L]
Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. L'ARCHE prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. PARTNERS prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de la S.A.S. BUREAU DE GESTION ET DE TRASACTIONS IMMOBILIERES ( BGTI), de la S.A.R.L. PARTICIPATIONS & SERVICES, appelantes contre [R] [L], [G] [L], la S.A.R.L. L'ARCHE, et la S.A.R.L. PARTNERS, intimés du 19 décembre 2023,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard duquel le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 20 décembre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte aux appelantes de leur désistement d'instance et d'action,
Donnons acte de l'acceptation de ce désistement aux intimés,
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/11645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KL et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelantes ;
Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 23 janvier 2024
Le greffier
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