CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/03536
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7PZ
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 23 Janvier 2024
Appel d'un jugement (N° RG F 22/00073)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE
en date du 06 septembre 2023
suivant déclaration d'appel du 10 Octobre 2023
Vu la procédure entre :
S.A.R.L. SARL LES AMIS DE TOM, prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE,
APPELANTE
Et
Monsieur [O] [L]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE,
INTIME
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 12 janvier 2024, la S.A.R.L. SARL LES AMIS DE TOM, prise en la personne de son réprésentant légal,
appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Attendu que la partie intimée a fait savoir qu'elle acceptait purement et simplement le désistement d'appel par conclusions signifiées par courrier électronique le 17 janvier 2024 ;
Qu'il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état à la chambre sociale, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.R.L. SARL LES AMIS DE TOM, prise en la personne de son réprésentant légal,
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 06 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE,
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelante, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, La Conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 23 Janvier 2024
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