CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 21/08083

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 21/08083 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SK6A

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2021

Date de la saisine : 31 Décembre 2021

Date de la décision attaquée : 19 NOVEMBRE 2021

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1]

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APPELANTES

Isabelle QUESNEL

Représentée par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES

[F] [B] épouse [D]

Représentée par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES

INTIMEES

[P] [F] [H] [C] [B] épouse [K]

Représentée par Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2012-55

[W] [F] [H] [B] épouse [E]

Représentée par Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2012-55

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OCME 14

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant qu'un accord est intervenu entre les parties,

Considérant qu'au terme de cet accord Madame [F] [D] née [B] et Madame [M] [O] se sont désistées de leur recours le 18 Décembre 2023,

Que Madame [P] [B] épouse [K] et Madame [W] [B] épouse [E] acceptent ce désistement,

CONSTATONS l'extinction de l'instance,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens d'appel.

RENNES, le 23 Janvier 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,