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TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/11926


Vérifier : TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/11926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/01/2024
Numéro
23/11926
Chambre
Chambre 6
Type
Autre
Id
65b15e20b9f94e98464d919a

Texte de la décision

1,536 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6

Affaire : N° RG 23/11926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ4R

Monsieur [J], [V], [P] [E]
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 - Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat (plaidant) au barreau d’AVIGNON
S.C.I. BAGNOLET RCS BOBIGNY : 443925169
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173
- Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat (plaidant) au barreau d’AVIGNON

C/
Société SOGAB ILE DE FRANCE

ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 27 Mai 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen salle P, 7ème étage),

Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.

Fait à Bobigny, le 24 Janvier 2024,

Le Greffier,

Reine TCHICAYA
Le Président,

Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Transmis à : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, Me Peggy RAYNE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.