TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 19/02166

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 19/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXQF

Notifiée le :

Grosse et copie à :
Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796
Me Eric-louis LEVY - 399

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 15 Janvier 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.C.I. PERROUD,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Eric-louis LEVY, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

S.A.R.L. BRASSERIE DU BON COIN,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Nous, [G] [P], Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de Maître LEVY en date du 27 Novembre 2023 ;

Vu les conclusions de Maître BEULAIGNE en date du 23 Novembre 2023 ;

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 19/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXQF ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS