TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/14984

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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3ème chambre 1ère section

N° RG 23/14984 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CND

DEMANDERESSE
Mme [J] [U]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Olivier VIBERT de la SCP IFL Avocats - #P0042
DEFENDERESSE
Mme [O] [F]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe
Assistée de Caroline REBOUL, Greffier,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 Janvier 2024
Le Greffier La Présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Lundi 11 Mars 2024 à 16 H 30, pour 15min, salle 6.13

Le 16/01/2024 La Présidente

IMPORTANT
Au moins 15 jours avant l’audience, merci d’adresser au greffe par voie postale ou de déposer à l’accueil avocats du tribunal : une clé USB contenant l’entier dossier de plaidoirie dématérialisé ainsi que votre dernier jeu de conclusions papier (sans les pièces).
Vous apportez votre dossier physique et vos pièces le jour de l’audience.