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Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.104


Vérifier : Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.104 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/01/2024
Numéro
23-14.104
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
65b20851c4cf860008dff2aa

Texte de la décision

1,478 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : F 23-14.104
Demandeur : M. [H]
Défendeur : la société Villa Marie et autre
Requête n° : 921/23
Ordonnance : 90069 du 25 janvier 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Villa Marie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [H], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 septembre 2023 par laquelle la société Villa Marie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-14.104 formé le 31 mars 2023 par M. [S] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 19 décembre 2023, la société Villa Marie s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Villa Marie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-14.104.

Fait à Paris, le 25 janvier 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret

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