Cass., 25 janv. 2024, n° 23-15.199

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : W 23-15.199
Demandeur : M. [G] et autre
Défendeur : la société Banque Populaire Méditerranée
Requête n° : 897/23
Ordonnance n° : 90087 du 25 janvier 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [U] épouse [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 septembre 2023 par laquelle la société Banque populaire Méditerranée demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2023 par M. [B] [G] et Mme [L] [U] épouse [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 23-15.199 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière substantielle.

Pour le surplus, il est démontré que les causes de l'arrêt entraînerait pour les demandeurs au pourvoi, eu égard à leur situation, des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 25 janvier 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret