CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/13034
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 5]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2024 /M
N° RG 23/13034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBM7
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [W], [G] [F], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE
APPELANT
Maître [M] [U] Es qualité de Commissaire à l'éxécution du plan de la Société H&L, demeurant [Adresse 3]
non représenté
SAS H&L représentée en la personne de ses représentants légaux demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE demeurant [Adresse 7]
Représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Madame [W], [G] [F] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'absence d'appel incident antérieur des intimés,
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBM7 et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [W], [G] [F].
Disons que les dépens seront supportés par Madame [W], [G] [F].
Fait à [Localité 6], le 25 janvier 2024 .
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats le : 25/01/24
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