CA Metz, 16 janv. 2024, RG 21/01835

Ordonnance

n° 24/00030

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RG N° N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRPX

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Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social

30 Juin 2021

18/01683

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3

ORDONNANCE DE RADIATION

du seize Janvier deux mille vingt quatre

APPELANT :

[13]

[Adresse 1]

[Adresse 15]

[Localité 7]

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ

INTIMÉS :

L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9])

Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques

Télédoc 353

[Adresse 4]

[Localité 6]

représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ

[10]

ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 16]

[Localité 5]

représentée par Mme [R], munie d'un pouvoir général

Monsieur [M] [C] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [B] [G], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre

Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 16 Janvier 2024

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'ADEVAT n'ayant pas conclu faute d'éléments de M. [V], il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;

PAR CES MOTIFS