CA Metz, 16 janv. 2024, RG 21/01837
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Texte de la décision
Ordonnance
n° 24/00032
RG N° N° RG 21/01837 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRP3
Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social
25 Juin 2021
19/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du seize Janvier deux mille vingt quatre
APPELANT :
[13]
[Adresse 1]
[Adresse 15]
[Localité 7]
Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ
INTIMÉS :
L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [11] ([8])
Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques
Télédoc 353
[Adresse 4]
[Localité 6]
représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ
[9]
ayant pour mandataire de gestion la [10] prise en la personne de son directeur
et pour adresse postale
L'Assurance Maladie des Mines
[Adresse 16]
[Localité 5]
représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir général
Monsieur [E] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non présent, non représenté
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 16 Janvier 2024
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, le [12] devant reconclure sur la faute inexcusabe , il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties.
Fait à [Localité 14],
le, 16 Janvier 2024
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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