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CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00209


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Date
25/01/2024
Numéro
24/00209
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65b365321d7564000872e02a

Texte de la décision

1,905 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ

D'APPEL

N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZN

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [D] [V]

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIMES :

Mme [G] [F] épouse [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

M. [S] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier

Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile,

Vu la décision au fond du 20 novembre 2023 du juge des contentieux de la protection de Narbonne,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [V] le 08 janvier 2024,

Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ;

Attendu que l'article 914 du code de procédure civile donne compétence au magistrat chargé de la mise en état pour déclarer un appel irrecevable et trancher, à cette occasion, toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ;

Attendu que les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile disposent, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, que les actes de procédure doivent être remis à la juridiction par l'intermédiaire d'un avocat près la cour d'appel et par voie électronique ;

Monsieur [D] [V] a fait appel sans représentant, par courrier adressé à la cour d'appel en date du 08 janvier 2024 et reçu le 12 janvier 2024;

La déclaration d'appel de Monsieur [D] [V] sera déclarée irrecevable ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 899, 914 et 930-1 du code de procédure civile,

Déclarons l'appel de Monsieur [D] [V] irrecevable,

Disons n'y avoir lieu à dépens,

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la Cour dans les 15 jours de son prononcé.

LE GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état

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