CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/10093
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
CS 90545
[Localité 1]
N° RG 23/10093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWRY
Chambre 4-6
Ordonnance n° 2024/M011
Affaire :
Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2])
Représentant : Me [D], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme [Y] [O]
Représentant : Me [P], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [W] [E]
M. [G] [J]
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 3 Janvier 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par les articles 908 et 911 du code procédure civile.
Il convient en application de ces articles de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 26 Janvier 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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