CA Amiens, 8 sept. 2023, RG 22/02668
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la Tarification
Minute n° 53
D.A. du 10 Mai 2022
N° RG 22/02668 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOWQ
Décision attaquée :
Décision de la [2] en date du 23 Décembre 2021
APPELANTE
Société [1]
Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
Organisme [2]
Non représentée
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu la contestation introduite le 10 mai 2022 par la Société [1] à l'encontre de la décision rendue le 23 décembre 2021 par la [2] dans le litige l'opposant à cette dernière,
Attendu qu'à l'audience du 08 septembre 2023, Me KATZ, représentant la Société [1] sollicite la radiation de l'affaire ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/02668 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOWQ du rôle des affaires en cours ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02668 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOWQ du rôle des affaires en cours et disons que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à AMIENS, le 08 septembre 2023
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Philippe MELIN
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