CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/01904
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 26 Janvier 2024
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRA
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN RG n° 18/00747
APPELANT
Monsieur [W] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, non représenté
INTIMEE
[6]
Service juridique
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Mme [H] [E] en vertu d'un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Monsieur [W] LATIL, Conseiller
Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :
M. [W] [I] a interjeté appel du jugement n° RG : 18-00747 rendu le
20 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Melun dans un litige l'opposant à l'Urssaf [5].
A l'audience du 17 novembre 2023 à 13h30, bien que l'appelant ait été régulièrement informé des lieu, jour et heure de l'audience, seule l'Urssaf est représentée.
SUR CE :
L'affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR,
ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/01904 de son rôle ;
DIT que l'affaire pourra être rétablie :
- sur simple demande de l'intimée,
- sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée.
La greffière P/La présidente empêchée
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