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CA Amiens, 28 août 2023, RG 22/04127


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Date
28/08/2023
Numéro
22/04127
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
65b89faaca0c5f0008399016

Texte de la décision

1,609 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°139

D.A. : Numéro : 22/02935 du : 04 Août 2022

N° RG 22/04127 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRRH

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00050

APPELANT

M. [U] [O]

Représenté par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI

INTIMÉS

[Adresse 3]

Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 04 Août 2022 par Monsieur [U] [O] à l'encontre de la décision rendue le 13 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à [4],

Attendu que par courriel en date du 28 Août 2023, Maître Bruno BUFQUIN, conseil de Monsieur [U] [O] a déclaré se désister purement et simplement de l'appel interjeté le 04 Août 2022 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [U] [O] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 28 Août 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[J] [Y],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.