Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 24/00152


Vérifier : TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 24/00152 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/01/2024
Numéro
24/00152
Chambre
9ème Chambre JEX
Type
Autre
Id
65b94b915a029d9e20db3a7a

Texte de la décision

1,503 caractères

AUDIENCE DU 25 Janvier 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JHG

MINUTE : 24/00053

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [J] [S]

demeurant :[Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 1]

représentée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE (aide juridictionnelle en cours)

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A.S. EOS FRANCE

dont le siège social est sis :[Adresse 3]
[Localité 4]

prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Véronique SPITALIER, avocat au barreau de MARSEILLE

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 Janvier 2024, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIERLE JUGE DE L’EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.