CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00664
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
N° RG 24/00664 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3A
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023
Date de saisine : 10 Janvier 2024
Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Décision attaquée : n° 17/15924 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] le 27 Octobre 2023
Appelante :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CENTURY 21 Actif Immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier 3158
Intimés :
Madame [L] [A]
Monsieur [R] [C]
Madame [H] [C]
Madame [Y] [C]
Monsieur [Z] [C]
Monsieur [X] [S]
Madame [I] [J] ÉPOUSE [S]
S.A. MMA IARD
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représentée par Me Amandine LAGRANGE de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 4378
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] Représenté par son syndic, la société ORALIA PIERRE &GESTION SA dont le siège social est sis [Adresse 5]
S.A. SMA SA Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité
représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20240031
S.C.I. [Adresse 2]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 2 pages)
Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Alexandre DARJ, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 24 janvier 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état assisté de Alexandre Darj, greffier présent lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.
Paris, le 30 janvier 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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