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Cass., 1 févr. 2024, n° 23-18.797


Vérifier : Cass., 1 févr. 2024, n° 23-18.797 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
23-18.797
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65bb42b71712fc000885e6e4

Texte de la décision

1,409 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 23-18.797

Demandeur(s)
: Mme [G] veuve [J] et autre

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: la caisse des dépôts et consignations

Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon

Ordonnance
: 60127

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [B] [G] veuve [J], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6],

2°/ Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], agissant en qualité de mandataire de protection future,

ont formé un pourvoi le 20 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023
par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant
à la caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de Mme [B] [G] veuve [J] et de Mme [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [G] veuve [J] et à Mme [O] [J] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er février 2024

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