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CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/18996


Vérifier : CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/18996 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/01/2024
Numéro
23/18996
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 10
Type
Ordonnance
Id
65bb49501712fc000885e9e8

Texte de la décision

1,330 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

RG N°: 23/18993

RG ABSORBÉ N°: 23/18996 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISYT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023

Date de saisine : 12 Décembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 15 Septembre 2023

Appelants :

Madame [T] [B], représentée par Me Asmae EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1068

Monsieur [C] [V], représenté par Me Asmae EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1068

Intimée :

S.A.R.L. [Adresse 1]

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10,

Assistée de Ekaterina RAZMAKHNINA, Greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/18993 et N° RG 23/18996 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISYT sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 23/18993, seul subsistant.

PARIS, le 31 Janvier 2024

Le greffier Le magistrat,

Copie au dossier

Copie aux avocats

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