CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/18996
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
RG N°: 23/18993
RG ABSORBÉ N°: 23/18996 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISYT
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023
Date de saisine : 12 Décembre 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 15 Septembre 2023
Appelants :
Madame [T] [B], représentée par Me Asmae EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1068
Monsieur [C] [V], représenté par Me Asmae EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1068
Intimée :
S.A.R.L. [Adresse 1]
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10,
Assistée de Ekaterina RAZMAKHNINA, Greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/18993 et N° RG 23/18996 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISYT sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 23/18993, seul subsistant.
PARIS, le 31 Janvier 2024
Le greffier Le magistrat,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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