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CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/02007


Vérifier : CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/02007 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/01/2024
Numéro
22/02007
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
65bb4b6b1712fc000885eaea

Texte de la décision

1,257 caractères

COUR D'APPEL

de REIMS

Chambre sociale

[Localité 1]

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE CLÔTURE

N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIDW

Monsieur [S] [J]

Représenté par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS

APPELANT

S.A. LE FOYER REMOIS Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Société

anonyme d'HLM à conseil d'administration au capital de 20.826.512,50€ venant aux droits de la société [Localité 2]

HABITAT, immatriculée au RCS de REIMS (51100)

Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS

S.A. HLM [Localité 2] HABITAT

INTIMEES

Le trente et un janvier deux mille vingt quatre,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier,

Vu l'article 784 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de la SELARL MCMB en date du 19 janvier 2024 ;

Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;

Par ces motifs :

Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 22 janvier 2024 ;

Renvoyons l'affaire à l'audience de la mise en état.

Le greffier, Le magistrat,

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